Livraison et retour
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions de livraison et de retour s'appliquent à tout achat des Services (ci-après : « Services ») proposés par Jean-Frère (ci-après : « Prestataire ») aux consommateurs et Clients (ci-après : « Clients » ou « Client ») sur le site internet jeanfrere.fr (ci-après : « Site Web »). En passant commande sur le Site Web, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions générales de livraison et de retour.
Article 2 - Livraison
Le Prestataire s'efforce de livrer les commandes dans les meilleurs délais et conditions. Les délais de livraison estimés sont indiqués sur le Site Web et seront communiqués au Client lors de la confirmation de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction des périodes de l'année, de la région du Client, des conditions du Transporteur et des conditions de création du Prestataire.
La livraison sera effectuée à l'adresse que le Client indiquée lors de la validation de la commande. Il est de sa responsabilité de fournir au Prestataire une adresse précise, accessible et valable pour la réception de la commande.
En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé à l'adresse indiquée, permettant au Client de retirer le colis selon les modalités précisées par le transporteur.
Le Prestataire prend toutes les mesures nécessaires pour emballer soigneusement la commande et assurer sa protection pendant le transport. Toutefois, si le Client constate des dommages lors de la réception de la commande, veuillez contacter le Prestataire le jour même afin qu'il puisse trouver une solution adaptée.
Le Prestataire se réserve le droit de choisir le Transporteur (prestataire de services logistiques) le plus adapté pour chaque commande, afin d'assurer une livraison efficace et sécurisée.
En cas de retard de livraison imputable à des circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire, ce dernier s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à de lui proposer une solution alternative lorsque cela est possible.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre la livraison dans le cas de où il n'aurait pas perçu le règlement du paiement de la commande du Client, ou en cas de refus d'autorisation de paiement de l'organisme accrédité par le Client. Le Prestataire se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison d'un Client qui aurait des paiements en attente ou des litiges de paiement en cours.
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités. Le Prestataire est autorisée à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des disponibilités d’approvisionnement du Prestataire. Dans la mesure du possible, le Prestataire respecte les délais de livraison mentionnés sans obligation et à titre indicatif. Dans le cas où le Prestataire n’observe pas les délais, le Prestataire n’est sujet à aucun recours de la part du Client. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Si le colis et perdu par le transporteur aucun remboursement ne pourra être rembourser par le Prestataire.
Article 3 - Transport
Les commandes sont enlevés de notre stock et sont livrables au lieu convenu. Dans tous les cas ils voyagent aux risques et périls du destinataire, donc du Client, auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ces réserves par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des commandes. Les frais de livraison sont indiqués à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.
Article 4 - Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la commande livrée par rapport à la commande commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours consécutifs à l’arrivée des commandes. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Prestataire toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Article 5 - Retour
Les retours de commandes restent à la discrétion de Prestataire. Les produits ou services personnalisés par vos soins lors de votre commande ne sont soumis à aucun retour si l'erreur n'est pas du fait du Prestataire. Nous restons néanmoins à votre disposition pour tout arrangement. Tout retour de commande doit faire l’objet d’un accord formel entre le Prestataire et le Client. Toute commande retournée sans cet accord serait tenu à la disposition du Client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du Client. Aucun retour ne sera accepté après un délai d’un mois suivant la date de livraison. Toute reprise acceptée par le Prestataire entraînera la constitution d’un avoir au profit du Client, après vérification qualitative et quantitative des commandes retournées.