Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des Produits (ci-après : « Produits ») proposés par Jean-Frère (ci-après : « Prestataire ») aux consommateurs et Clients (ci-après : « Clients » ou « Client ») sur le site internet jeanfrere.fr (ci-après : « Site Web »). En passant commande sur le Site Web, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions générales de vente.

Les caractéristiques principales des Produits, sont présentées sur le Site Web et sur le catalogue du Prestataire. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant tout achat ou toute validation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Produits.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Web et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Produits. La validation de la commande de Produits par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits notamment ceux proposés sur le Site Web. Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site Web à la date de passation de la commande.

Article 2 - Produits

Les Produits incluent la création d'affiches et d'accessoires personnalisés, conçus selon les spécifications du Client. Les images présentées sur le Site Web sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du rendu final.

Article 3 - Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne et remplir toutes les informations requises. Une fois la commande passée, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client avec les détails de la commande. La commande est considérée comme validée uniquement après validation et réception du paiement par le Prestataire.

Dans certains cas, notamment lors de litige, demande de modification, demande d'annulation, défaut de paiement, adresse électronique erronée ou lors tout autre problème sur le compte du Client, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème, dès lors les délais de création, d'expédition ou de livraison indiqués ne seraient plus applicables ou en vigueur.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre la commande dans le cas de où il n'aurait pas perçu le règlement du paiement de la commande du Client, ou en cas de refus d'autorisation de paiement de l'organisme accrédité par le Client. Le Prestataire se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un Client qui aurait des paiements en attente ou des litiges en cours.

Article 4 - Prix et paiement

Prix et frais

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site Web et sont exprimés en euros. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant le Prestataire s'engage à appliquer les prix en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité au moment de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les tarifs des Produits. Ils sont indiqués avant de passer commande et varient en fonction du Transporteur. Les frais de livraison sont ajoutés au total de la commande avant de procéder au paiement. Les paiements sont effectués en ligne via les méthodes de paiement sécurisées proposées sur le Site Web.

Moyens de paiement

Le site internet prend en charge les moyens de paiement suivants :

Cartes de crédit et de débit :

• Visa
• Mastercard
• American Express
• Cartes bancaires

Portefeuilles mobiles :

• Apple Pay
• Google Pay

Module de paiement

Le site internet utilise le module Stripe pour les paiements.

Stripe est une solution de paiement en ligne sécurisée pour les professionnels.

Stripe Payments Europe, Ltd.
Siège social : 10 Boulevard Haussmann - 75009 Paris - France
Site web : https://stripe.com/fr

Article 5 - Livraison

Livraison

Le Prestataire s'efforce de livrer les commandes dans les meilleurs délais et conditions. Les délais de livraison estimés sont indiqués sur le Site Web et seront communiqués au Client lors de la confirmation de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction des périodes de l'année, de la région du Client, des conditions du Transporteur et des conditions de création du Prestataire.

La livraison sera effectuée à l'adresse que le Client indiquée lors de la validation de la commande. Il est de sa responsabilité de fournir au Prestataire une adresse précise, accessible et valable pour la réception de la commande.

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé à l'adresse indiquée, permettant au Client de retirer le colis selon les modalités précisées par le transporteur.

Le Prestataire prend toutes les mesures nécessaires pour emballer soigneusement la commande et assurer sa protection pendant le transport. Toutefois, si le Client constate des dommages lors de la réception de la commande, veuillez contacter le Prestataire le jour même afin qu'il puisse trouver une solution adaptée.

Le Prestataire se réserve le droit de choisir le Transporteur (prestataire de services logistiques) le plus adapté pour chaque commande, afin d'assurer une livraison efficace et sécurisée.

En cas de retard de livraison imputable à des circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire, ce dernier s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à de lui proposer une solution alternative lorsque cela est possible.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre la livraison dans le cas de où il n'aurait pas perçu le règlement du paiement de la commande du Client, ou en cas de refus d'autorisation de paiement de l'organisme accrédité par le Client. Le Prestataire se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison d'un Client qui aurait des paiements en attente ou des litiges de paiement en cours.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités. Le Prestataire est autorisée à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des disponibilités d'approvisionnement du Prestataire. Dans la mesure du possible, le Prestataire respecte les délais de livraison mentionnés sans obligation et à titre indicatif. Dans le cas où le Prestataire n'observe pas les délais, le Prestataire n'est sujet à aucun recours de la part du Client. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Si le colis et perdu par le transporteur aucun remboursement ne pourra être rembourser par le Prestataire.

Transport

Les commandes sont enlevés de notre stock et sont livrables au lieu convenu. Dans tous les cas ils voyagent aux risques et périls du destinataire, donc du Client, auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ces réserves par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des commandes. Les frais de livraison sont indiqués à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.

Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la commande livrée par rapport à la commande commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours consécutifs à l'arrivée des commandes. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Prestataire toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Retour

Les retours de commandes restent à la discrétion de Prestataire. Les produits ou services personnalisés par vos soins lors de votre commande ne sont soumis à aucun retour si l'erreur n'est pas du fait du Prestataire. Nous restons néanmoins à votre disposition pour tout arrangement. Tout retour de commande doit faire l'objet d'un accord formel entre le Prestataire et le Client. Toute commande retournée sans cet accord serait tenu à la disposition du Client et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et risques de retour sont toujours à la charge du Client. Aucun retour ne sera accepté après un délai d'un mois suivant la date de livraison. Toute reprise acceptée par le Prestataire entraînera la constitution d'un avoir au profit du Client, après vérification qualitative et quantitative des commandes retournées.

Article 6 - Droit de rétractation, d'échange ou de remboursement

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison et réception de la commande. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Prestataire via le formulaire de rétractation (formulaire de contact disponible dans la page « Contact » du Site Web) en indiquant le numéro de commande. Le simple renvoi du bien sans déclaration, ou le refus de recevoir la livraison, ne suffisent pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter. Les produits ou services personnalisés ne sont pas échangeables ni remboursables (selon le 3ème alinéa de l'article L221-28 du Code de la Consommation qui prévoit que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats "de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés"). En cas de souci le Client est invité à contacter le Prestataire.

Article 7 - Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation des Produits. Le Prestataire ne sera pas tenu responsable des éventuels dommages survenus lors du transport de la commande.

La garantie du Prestataire au titre des services fournis est limitée au remboursement des Produits effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 8 - Politique de protection des données personnelles

Conformément aux diverses dispositions légales et règlementaires applicables et en vigueur à ce jour, le Prestataire s'engage pour la protection des données personnelles de ses Clients. A ce titre, le Client déclare par l'acceptation des présentes CGV, avoir pris connaissance et donné son consentement exprès à la politique de confidentialité consultable ici.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande, à l'établissement des contrats, à l'exécution des Prestations et enfin à l'envoi de newsletters. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du prestataires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site Web répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant et en justifiant de son identité au Prestataire.

Lire l'ensemble de la RGPD et Politique de confidentialité.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Web est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 10 – Imprévision

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Fourniture de Produits du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer ses obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s'avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

Article 11 – Exécution forcée en nature

En cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l'exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes. Par dérogation aux dispositions de l'article 1221 du Code civil, le créancier de l'obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l'obligation par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse, quelles qu'en soient les circonstances et quand bien même il existerait une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur, de bonne foi, et son intérêt pour le créancier.

Article 12 – Exception d'inexécution

Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

Article 13 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 14 – Litige

Tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Produits conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Modification des conditions générales de vente

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande du Client.

En passant commande sur le Site Web, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales de vente.